Juridique

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Tandata attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique s'applique à tous les services Tandata. Nous traitons les données conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Tandata (Tandata B.V.), Pays-Bas. KvK: 57562938 · TVA: NL001125445B02 · E-mail: [email protected]

2. Données collectées

Données de compte, paiement (via Mollie), techniques, communication, logs serveur, enregistrement de domaines.

3. Finalités et bases juridiques

Contrat (Art. 6(1)(b)), intérêt légitime (Art. 6(1)(f)), obligation légale (Art. 6(1)(c)), consentement (Art. 6(1)(a)).

4. Destinataires

Mollie B.V., Openprovider B.V. Serveurs UE. Pas de vente de données.

5. Transfert hors EEE

Traitement dans l'EEE. CCT en cas de transfert nécessaire.

6. Conservation

Compte: contrat + 12 mois. Factures: 7 ans. Logs: 90 jours. Support: 24 mois. Sauvegardes: 7–14 jours.

7. Sécurité

TLS/SSL, DNSSEC, DANE, Imunify360, Anti-DDoS, contrôles d'accès, scan malware, sauvegardes chiffrées. Notification selon Art. 33/34 RGPD.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait consentement. Contact: [email protected] (30 jours).

9. Décision automatisée

Aucune selon Art. 22 RGPD.

10. Sous-traitance

DPA selon Art. 28 RGPD sur demande.

11. Mineurs

Services non destinés aux moins de 16 ans.

12. Réclamations

Autorité néerlandaise: www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

13. Modifications

Modifications publiées sur cette page. Clients actifs informés par e-mail.